Cadre d'utilisation et objet statutaire non marchand du portail
Conditions d'accès et gratuité absolue du portail
L'utilisation et la consultation du site internet du Comité Départemental du Cantal de Baseball et Softball sont régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès au portail est totalement libre et gratuit pour l'ensemble des citoyens, usagers et acteurs locaux. Sa vocation d'intérêt général se consacre de manière exclusive et stricte à la promotion d'activités physiques adaptées, à la lutte active contre la sédentarité rurale et au renforcement de l'inclusion intergénérationnelle.
Statut d'utilité publique et exemption fiscale commerciale
En accord avec notre statut d'association à but non lucratif (Loi 1901), ce portail n'abrite aucune boutique en ligne, aucun lien commercial d'affiliation, aucun espace publicitaire tiers et ne propose la vente d'aucun produit, bien ou service marchand. L'intégralité des fonctionnalités proposées (dont l'accès aux formulaires d'onboarding, les bilans d'audit financier 2026 et les indicateurs d'observation) sert de vitrine informative à nos objectifs sociétaux et éco-responsables, sans visée mercantile.
Consulter nos activitésPropriété intellectuelle et limitation de responsabilité civile
Droits d'auteur et reproduction des pièces administratives
Tous les éléments figurant sur ce portail (textes, analyses académiques, photographies libres, chartes graphiques) sont la propriété exclusive du Comité Départemental ou font l'objet d'une licence d'exploitation autorisée. Toute reproduction partielle ou complète des comptes-rendus administratifs et des documents d'observation de terrain est autorisée uniquement pour un usage personnel et strictement non marchand, sous réserve de citer explicitement le nom de notre association comme source d'utilité publique.
Garantie de sécurité de l'usager et des participants
L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation autonome des techniques sportives mentionnées dans nos rubriques de formation. L'apprentissage du baseball et du softball exige un encadrement professionnel sécurisé que nous dispensons exclusivement sur nos plateaux de terrain sous la surveillance d'animateurs qualifiés. Les informations fournies sur le site sont rédigées avec la plus grande factualité objective mais ne sauraient se substituer aux directives directes de nos cadres d'entraînement.
Nous contacter pour collaborerDroit applicable et règlement des litiges territoriaux
Régulation éco-responsable des commentaires et avis
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos objectifs statutaires fera l'objet d'une recherche de conciliation amiable avec le bureau avant toute saisine des tribunaux compétents du Cantal.
Modifications unilatérales des présentes conditions
Le comité se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes dispositions afin de les maintenir en stricte conformité avec l'évolution des réglementations éco-responsables et d'intérêt général régissant les organismes sans but lucratif en 2026.